J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10125
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Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320346A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Hirth (Olivier, Guy, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Mongellaz (Jean-François) à la résidence de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie) ;
La démission de M. Mongellaz (Jean-François), notaire à la résidence de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie), est acceptée ;
La société civile professionnelle Olivier Hirth et Olivier Nicoletta, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie), en remplacement de M. Mongellaz (Jean-François) ;
M. Hirth (Olivier, Guy, François) et M. Nicoletta (Olivier) sont nommés notaires associés.